Règlements en vigueur:

Règlement 013-2023 Contrôle et suivi budgétaire

Règlement 012-2023 emprunt de 383 000$ camion 21

Règlement 011-2022 Dérétant la tarification des services

Règlement 010-2022 Visant l'achat d'un camion tracteur et d'une remorque de transbordement et décrétant un emprunt de 375 000$

Règlement 009-2021 Fonds de roulement 

Règlement 005-2019 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employés

Règlement 004-2019 Publication des avis publics

Règlement 003-2019 Achat de 3 camions à ordure et emprunt de 930 000 $

Règlement 001-2019 Gestion contractuelle

 

 

Projets de règlements :

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