Règlements en vigueur:
Règlement 001-2019 Gestion contractuelle
Règlement 002-2019 Contrôle et suivi budgétaire
Règlement 003-2019 Achat de 3 camions à ordure et emprunt de 930 000 $
Règlement 004-2019 Publication des avis publics
Règlement 005-2019 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employés
Règlement 008-2021 Tarification des services
Projets de règlements :
